1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://espacel.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site et directeur de la publication :
Laurine Pittavino

Responsable technique du site :
JD FORMATIONS
Représenté par Jean-Dominique Rochetaing

Hébergeur :
O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

LAUVUEL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LAUVUEL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité

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Le cas échéant, LAUVUEL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.


4 – Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
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La durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum, conformément à la réglementation en vigueur.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://espacel.fr/ est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grasse.

Far far away, behind the word mountains, far from the countries Vokalia and Consonantia there live the blind texts.